Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE KANKLEMI SASU |
KanKléMi SASU propose sur le site Internet www.kanklemi.com − détenu, exploité et édité par la société KanKléMi (« Site ») − de mettre en relation ses adhérents (« vous ») avec des professionnels offrant des produits ou services via (« Vendeur(s) »). En particulier, le Site vous permet d’acheter des produits ou services (Offre) − proposés par les Vendeurs − que KanKléMi SASU commercialise au nom et pour le compte des Vendeurs dans les conditions décrites ci-après.
1. Informations générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») s'appliquent à la relation entre vous et KanKléMi SASU lors de l’achat d’un produit ou d’un service sur le Site.
1.2 KanKléMi SASU est une société de droit français, immatriculée auprès du registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 850 326 687 et ayant son siège social situé 39, avenue de Verdun – 78290 Croissy-sur-Seine (« KanKléMi »).
1.3 Le Vendeur est un tiers indépendant de KanKléMi qui est seul responsable de la vente ou de la fourniture de son Offre. KanKléMi ne vend, ni ne fournit l’Offre du Vendeur. KanKléMi est un simple intermédiaire pour le compte des Vendeurs..
1.4 La dernière révision des présentes Conditions générales a été effectuée le 30 Avril 2020. KanKléMi se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions générales. Les versions modifiées des Conditions générales seront mises en ligne. En tout état de cause, vous ne serez lié que par la seule version des Conditions générales à laquelle vous aurez expressément consenti au moment de l'achat d'une Offre.
2. Achat d'une Offre
2.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour acheter une Offre. Avant d'effectuer un achat, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte auprès de KanKléMi SASU.
2.2 En cliquant sur le bouton « Acheter », vous achetez une Offre qui sera confirmé par l’envoi d’un email de KanKléMi. KanKléMi peut annuler l’achat si elle soupçonne que vous avez commis, ou êtes susceptible de commettre, une fraude à l'encontre de KanKléMi, un tiers affilié de KanKléMi ou le Vendeur.
2.3 Le Vendeur peut disposer de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de l'Offre du Vendeur.
2.4 KanKléMi peut percevoir les frais de réservation et autres coûts associés à l'achat et/ou à l'utilisation d’Offre au nom et pour le compte du Vendeur. De tels frais ou coûts (le cas échéant) vous seront communiqués avant que vous n'achetiez l’Offre.
2.5 Si un Vendeur ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l'Offre du Vendeur telle que décrite sur l’Offre, KanKléMi vous informera le plus tôt possible par email. KanKléMi vous proposera soit une nouvelle Offre doté d'avantages comparables (si disponible) ou le remboursement du prix d'achat de l’Offre.
3. Usage normal d’une Offre
3.1 Toute Offre est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous pouvez néanmoins donner l’Offre à une autre personne qui devra en faire un usage personnel et non-commercial.
3.2 Vous assumez seul(e) la responsabilité de votre Offre. Ni KanKléMi, ni le Vendeur ne sont responsables des Offres perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence.
3.3 Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées ou informations relatives au paiement et à ne pas vous livrer à une activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation d’une Offre, ou autoriser toute autre personne à le faire.
3.4 Toute tentative d'utilisation d'une Offre contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l'annulation de l’Offre.
3.5 La reproduction d'une Offre est interdite.
3.6 Le commerce d'une Offre est interdit.
4. Rétractation et remboursements
4.1 KanKléMi n'est pas responsable de la fourniture de l'Offre du Vendeur. Cependant, KanKléMi, qui commercialise l’Offre au nom et pour le compte du Vendeur, vous permet, dans ce cadre, de vous rétracter après l’achat de votre Offre dans un délai de quatorze (14) jours. Pour les Offres donnant droit à une prestation de service, ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez l’Offre dans l'email de confirmation. Pour les Offres donnant droit à un bien, ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
4.2 Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en :
4.2.1 Appelant l'équipe de service client; ou
4.2.2 Envoyant un email à contact@kanklemi.com.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation en ligne : disponible sur le Site, et également disponible dans l’email de confirmation. Dans ce cas, l’accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé par email dans les plus brefs délais.
4.3 KanKléMi vous remboursera l'ensemble des paiements que vous avez effectués dans le cadre de votre achat sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où vous avez informé KanKléMi de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du bien renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du bien de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4.4 Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les Offres suivantes du Vendeur:
4.4.1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
4.4.2. Les biens confectionnés selon vos instructions ou nettement personnalisés ;
4.4.3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4.4.4. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
4.4.5. Les biens qui, après vous avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
4.4.6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison;
4.4.7. Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
4.4.8. Les services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;
4.4.9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
4.5 Si vous n'avez pas été en mesure d’utiliser votre Offre auprès du Vendeur avant l'expiration de la Période d’utilisation, sans que cela soit de votre faute, vous pouvez également prétendre à un remboursement. Pour être remboursé, vous devez prouver, à la satisfaction raisonnable de KanKléMi, que votre incapacité d'utiliser l’Offre n'était pas de votre faute. La décision d’accorder un remboursement est à la seule discrétion de KanKléMi.
4.6 Si le Vendeur ne vous a pas dûment fourni l'Offre, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture de l'Offre du Vendeur, vous devez agir directement contre le Vendeur. Le Vendeur, et non pas KanKléMi, est en effet responsable de la vente ou fourniture de l'Offre du Vendeur. KanKléMi ne fournit, ne vend, ni revend aucune Offre du vendeur. KanKléMi commercialise uniquement sur le Site l’Offre au nom et pour le compte du Vendeur. En conséquence, KanKléMi n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service (« Contrat ») conclu entre le Vendeur et vous à la suite d’une mise en relation via son Site. Cependant, si le Vendeur et vous n’arrivez pas à vous accorder sur la manière résoudre le différend, KanKléMi peut, sur votre demande, essayer de vous aider à résoudre le différend entre vous et le Vendeur.
4.7 Sauf accord exprès de votre part à KanKléMi pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement vous sera retourné via la méthode originale de paiement. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si votre méthode originale de paiement a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, vous devez en informer immédiatement l'équipe de service clientèle au contact@kanklemi.com. Si vous ne le faites pas et que le remboursement est effectué sur votre méthode originale de paiement, vous pourrez avoir à contacter votre banque ou le fournisseur de vos services de paiement afin d’être remboursé. KanKléMi procèdera à un seul remboursement.
4.8 Vous disposez de 30 jours à la date de réception du remboursement pour le rejeter. Si vous ne rejetez pas ce remboursement dans ce délai de 30 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations que vous pourrez soulever à l'égard de KanKléMi.
5. Responsabilité du Vendeur
5.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas KanKléMi, est :
5.1.1 Le vendeur et/ou le fournisseur de l'Offre;
5.1.2 La partie qui conclut un Contrat avec le Détenteur de l’Offre relatif à la vente ou fourniture du service lorsque l’Offre est utilisé ; et
5.1.3 Seul responsable de fournir l'Offre du Vendeur au Détenteur de l’Offre et de l’exécution de l'Offre du Vendeur elle-même.
6. Obligations et responsabilité de KanKléMi
6.1 KanKléMi s’engage à :
7.1.1 Exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions générales avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;
6.1.2 Ne pas contrevenir aux exigences d'équité et de diligence professionnelle dans ce qu'elle entreprend.
6.2 Dans l’exécution de ses obligations KanKléMi est toujours responsable : (a) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (b) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (c) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit français.
6.3 A l’exclusion de ce qui est énoncé à la section 7.2 ci-dessus, KanKléMi n'est pas responsable des dommages indirects liés à l’exécution de ses obligations.
6.4 KanKléMi ne peut garantir l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité de l'Offre du Vendeur. KanKléMi n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de l'Offre du Vendeur.
6.5 Veuillez noter que c’est le Vendeur et non KanKléMi qui conclut avec le Détenteur de l’Offre le Contrat relatif à la vente ou la fourniture de l’Offre du Vendeur. Veuillez noter qu’indépendamment du Contrat conclu entre le Détenteur de l’Offre et le Vendeur, la personne qui a acheté le Bon est liée à KanKléMi par un autre contrat relatif à la commercialisation sur le Site du Bon par KanKléMi au nom et pour le compte du Vendeur. Cette relation contractuelle est encadrée par les présentes Conditions générales.
6.6 KanKléMi n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales dans l’hypothèse où KanKléMi serait empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.
6.7 Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit français ont vocation à s’appliquer à votre égard.
7. Le Site de KanKléMi
Le Site s'entend du site Internet, des applications mobiles, des communications ou services électroniques ou de tout lieu sur lequel vous pouvez acheter un Bon. Le Site sur lequel KanKléMi commercialise les Offres est la propriété de KanKléMi SAS. Vous pouvez trouver de plus amples informations relatives aux conditions d'utilisation du Site, qui sont expressément incorporées aux présentes Conditions générales, ci-après www.kanklemi.com/conditionsgénérales/30042020.
8. Divers
8.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que KanKléMi n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que KanKléMi renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. KanKléMi peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.
8.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à KanKléMi aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. KanKléMi vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à KanKléMi lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte KanKléMi. Vous pouvez adresser toute notification à KanKléMi à l’adresse électronique suivante: contact@kanklemi.com.
8.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.
8.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez :
8.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.